Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services d'hébergement proposées par CosmHost (ci-après "le Prestataire") et commandées par le client (ci-après "le Client").

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Article 2 - Services proposés

CosmHost propose des services d'hébergement de serveurs de jeux et d'applications, dont les caractéristiques techniques sont décrites sur le site internet du Prestataire. Les offres sont réparties en différentes catégories selon les ressources allouées et les fonctionnalités proposées.

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires pour souscrire au service en connaissance de cause.

Article 3 - Commande et activation des services

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client a confirmé son choix de service, fourni toutes les informations nécessaires et procédé au paiement selon les modalités prévues.

L'activation du service intervient après validation du paiement et vérification des informations fournies par le Client. Le Prestataire s'engage à activer le service dans un délai maximal de 24 heures ouvrées à compter de la validation du paiement, sauf circonstances exceptionnelles.

Le Client recevra un email de confirmation contenant les informations de connexion et d'accès à son espace client et à son service.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur pour toute nouvelle commande ou tout renouvellement postérieur à la date de modification.

Le paiement s'effectue à l'avance pour la période d'abonnement choisie (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site du Prestataire.

Pour les abonnements avec renouvellement automatique, le Client sera informé par email avant chaque prélèvement. Il pourra à tout moment désactiver le renouvellement automatique depuis son espace client.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement les services jusqu'à régularisation. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 15 jours, le Prestataire pourra résilier définitivement le service et supprimer toutes les données associées.

Article 5 - Durée et renouvellement

Le contrat est conclu pour la durée d'abonnement choisie par le Client lors de sa commande. À l'issue de cette période, le contrat sera automatiquement renouvelé pour une durée identique, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 10.

Le Client peut à tout moment modifier la durée de son abonnement pour les périodes futures via son espace client, sous réserve des options disponibles pour le service concerné.

Article 6 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir les services conformément aux caractéristiques techniques annoncées
• Assurer une disponibilité des services 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance
• Informer le Client des opérations de maintenance planifiées avec un préavis raisonnable
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger l'infrastructure et les données
• Fournir un support technique dans les conditions définies à l'article 8

Le Prestataire garantit un taux de disponibilité mensuel de 99,5% pour ses services, hors périodes de maintenance planifiées. En cas de non-respect de ce taux, des compensations pourront être accordées au Client selon les modalités définies dans les conditions particulières de chaque service.

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et les maintenir à jour
• Utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur
• Ne pas utiliser les services pour des activités illégales ou préjudiciables (spam, phishing, diffusion de contenus illicites, etc.)
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ses identifiants de connexion
• Effectuer régulièrement des sauvegardes de ses données, en complément des sauvegardes éventuellement proposées par le Prestataire
• S'acquitter du paiement des services dans les délais prévus

Le Client est seul responsable des contenus hébergés et des activités menées sur son service. Il s'engage à indemniser le Prestataire pour tout préjudice que ce dernier pourrait subir du fait d'une utilisation non conforme des services.

Article 8 - Support technique

Le Prestataire met à disposition du Client un support technique accessible par ticket depuis l'espace client ou par email à support@cosmhost.fr.

Le support technique est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés. Les demandes reçues en dehors de ces horaires seront traitées le jour ouvré suivant.

Le support technique couvre uniquement l'infrastructure fournie par le Prestataire et n'inclut pas l'assistance pour la configuration ou l'utilisation des applications installées par le Client, sauf si cette prestation est explicitement incluse dans l'offre souscrite.

Des services de support premium avec des temps de réponse garantis et une assistance étendue sont disponibles en option payante.

Article 9 - Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le site internet.

Le Client est informé que ses données sont collectées pour la gestion de la relation commerciale, la fourniture des services et le respect des obligations légales du Prestataire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Prestataire à l'adresse contact@cosmhost.fr.

Article 10 - Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata temporis.

Pour éviter le renouvellement automatique, la demande de résiliation doit être effectuée au moins 72 heures avant la date de renouvellement.

Le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit et sans préavis en cas de :

• Non-respect par le Client des présentes CGV
• Utilisation des services à des fins illicites ou préjudiciables
• Non-paiement des sommes dues après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Fourniture d'informations erronées ou incomplètes lors de l'inscription

En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, le Client est tenu de récupérer ses données avant la date effective de résiliation. Au-delà de cette date, les données pourront être définitivement supprimées par le Prestataire.

Article 11 - Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l'exclusion de tout préjudice indirect tel que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'exploitation ou d'image.

Dans tous les cas, le montant des dommages et intérêts que le Prestataire pourrait être amené à verser sera limité au montant des sommes effectivement perçues au titre du service concerné au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des défaillances résultant de causes indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de défaillance des réseaux de communication, d'actes de malveillance ou de piratage.

Le Client reconnaît que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès aux services indépendante de la volonté du Prestataire.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet et des services du Prestataire (logos, marques, textes, images, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire ou de leurs titulaires respectifs.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des services ou de leur contenu sans autorisation expresse du Prestataire.

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il héberge sur les services du Prestataire.

Article 13 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet du Prestataire.

Le Client sera informé des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas les nouvelles CGV, il pourra résilier son contrat sans pénalité jusqu'à leur date d'entrée en vigueur.

À défaut de résiliation, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les Clients consommateurs, ces dispositions s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation concernant la compétence juridictionnelle.